Le 23 septembre 2020, deux députés, Jean-Noël Barrot- député des Yvelines et secrétaire général du Mouvement Démocrate- et Stella Dupont, ont déposé au bureau de la Présidence de l’Assemblée Nationale un rapport d’information relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile (c’est-à-dire les personnes sollicitant la reconnaissance d’une protection internationale) et des réfugiés (c’est-à-dire aux personnes ayant obtenu le bénéfice d’une protection internationale).
Jean-Noël Barrot connaît d’autant plus ce sujet (cher au adhérents MoDem !) qu’il est l’auteur d’une étude, en 2019, sur les formations linguistiques du Contrat d’intégration républicaine sur l’acquisition de la langue française par les bénéficiaires de la protection internationale, demandeurs d’asile et réfugiés; cet aspect est donc étudié plus particulièrement par le député de la 2ème circonscription.
Malgré le « brouillard statistique » concernant l’évaluation du résultat des politiques mises en œuvre constaté par les deux rapporteurs, le bilan est contrasté.
« Les résultats des politiques publiques engagées en direction des demandeurs d’asile semblent très limités… Si l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail et à la formation est, sous certaines conditions, possible en droit, il est très réduit dans les faits« .
L’évaluation des politiques publiques engagées en matière d’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés aboutit à un bilan très modeste pour les demandeurs d’asile et favorable pour les bénéficiaires de la protection internationale.
Les rapporteurs formulent 15 recommandations destinées à dissiper le « brouillard statistique« , « à rendre plus effectif l’accès au marché du travail et à la formation des demandeurs d’asile et à affiner la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés ». Chacune des recommandations est accompagnée de la préconisation de mesures concrètes.
–Dissiper le « brouillard statistique » et poursuivre la démarche d’évaluation
-Rendre plus effectif l’accès au marché du travail et à la formation des demandeurs d’asile
-Améliorer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés
-Renforcer la formation linguistique du Contrat d’intégration républicaine en étendant la prescription des modules de 600 heures à certains bénéficiaires des forfaits actuels de 400 heures, et en proposant, comme en Allemagne, un nouveau module de 900 heures en faveur de certains bénéficiaires des forfaits actuels de 600 heures.
Le rapport étend donc sa réflexion à tous les bénéficiaires de la protection internationale, non plus seulement aux réfugiés, mais aussi à tous ceux qui sollicitent cette reconnaissance d’une protection internationale.
La crise sanitaire actuelle ne doit pas compromettre cet effort car « la réussite de l’intégration suppose un effort constant, notamment en matière linguistique », une condition indispensable à l’accès au travail et donc à l’intégration.