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Soutien du Parlement européen à un PNR (Personal Name Record » ou « Fichier des passagers aériens) européen

Communiqué de presse de Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Nathalie Griesbeck sur le soutien sans appel du Parlement européen à un PNR européen

Un mois après les terribles attaques terroristes de Paris, le Parlement européen vient d’adopter à une large majorité une résolution sur les mesures de lutte contre le terrorisme. L’adoption à une large majorité d’un amendement appelant  mettre tout en œuvre pour finaliser la directive PNR de l’Union d’ici la fin de l’année est une bonne nouvelle.

 Pour Marielle de SARNEZ, présidente de la délégation française du groupe de l’ADLE et secrétaire générale du Parti Démocrate européen, « c’est un signal fort que nous donnons aujourd’hui en tant que co-législateur et nous n’en attendions d’ailleurs pas moins du Parlement européen alors que les chefs d’État et de gouvernement se réuniront demain lors d’un Conseil européen consacré pour partie aux mesures à prendre pour lutter contre le terrorisme. La réponse de l’Europe doit être une réponse de fermeté dans le cadre naturel de notre état de droit. Mise en place d’un PNR européen, renforcement des pouvoirs d’Europol et d’Eurojust, création d’un procureur européen, mise en place d’un contrôle systématique aux frontières extérieures de Schengen, l’Europe doit se doter de tous les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre le terrorisme. »

 Gérard DEPREZ, Ministre d’État en Belgique et membre de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures du Parlement européen, déclare de son côté : « la réponse de l’Europe doit être à la hauteur de la gravité des menaces.  Je me réjouis de l’accord de principe donné par le Parlement à l’instauration d’un PNR européen. D’autres mesures doivent également être mises en œuvre à bref délai : le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de Schengen y compris pour les citoyens de l’Union, des moyens accrus attribués à Europol pour lutter contre le terrorisme et plus particulièrement contre la propagande islamiste sur internet, l’échange obligatoire entre États membres d’informations sur les Djihadistes. »

 Nathalie GRIESBECK, députée européenne et membre de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures du Parlement européen poursuit : « Il y a deux urgences : premièrement, améliorer le fonctionnement de l’arsenal d’outils dont l’Union européenne dispose déjà en matière de lutte contre le terrorisme et surtout améliorer l’échange d’informations entre États membres, qui a tant fait défaut lors des attentats ; deuxièmement, se doter de nouveaux outils pour répondre pleinement à la menace : un PNR européen et un véritable parquet européen compétent pour la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme que nous appelons de nos voeux depuis plusieurs années ».

Ce « Fichier des passagers aérien » comporte toutes les données collectées par les compagnies aériennes auprès des voyageurs quand ils achètent leur billet d’avion : nom et prénom du passager, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte de crédit, moyen de paiement du billet, date et itinéraire du voyage, escales, numéro de siège mais aussi informations sur les bagages.

L’objectif de ces renseignements est de détecter les comportements suspects – comme un aller simple ou de lourds bagages pour un court séjour – et d’anticiper d’éventuelles attaques.

Le projet de PNR est figé par le Parlement Européen depuis 2011 faute de consensus, car il touche à la vie privée des citoyens. Les opposants au projet craignent une atteinte aux libertés de circulation.

Cependant, après l’onde de choc du 11 janvier à Paris, le nouveau président du Parlement, Martin Shulz estfavorable à ce système, de même que le président du Conseil Européen Donald Tusk, et les 12 ministres européens de l’Intérieur réunis le 11 janvier à Paris se sont mis d’accord sur le PNR. Il sera soumis pour approbation aux chefs d’États et de gouvernements lors de leur sommet, consacré à la lutte anti-terroriste, mercredi 11 Février à Bruxelles.

Les dernières actualités européennes

« Nous sommes tous Charlie »

-La réponse du Parlement européen  aux attentats du 7 Janvier (source Eur’Activ) :

Le Parlement européen salue l’hommage de l’Europe des citoyens à Charlie Hebdo

Le président du Parlement européen, Martin Schulz a entamé la session plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg su 13 au 15 Janvier en citant les noms des 17 victimes des attentats en France, dont ceux de la rédaction de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo….

… « Ce sont les noms des 17 victimes de l’attaque contre Charlie Hebdo, contre les forces de police et contre le supermarché juif de la semaine passée.  Au nom du Parlement européen, j’exprime à leurs familles et à leurs proches nos sincères condoléances » a déclaré Martin Schulz, avant d’appeler les eurodéputés à observer une minute de silence en hommage aux victimes.

Hommage perturbé

Les hommages des différents groupes politiques se sont conclus par des interventions du président de l’UKIP, Nigel Farage qui a appelé à la défense des valeurs «judéo-chrétiennes », ainsi que de Marine Le Pen, la présidente du Front national qui a demandé à l’UE de laisser les Etats membres se défendre.

La prise de parole de l’eurodéputée française a par ailleurs été marquée par l’attitude irrespectueuse du très controversé député européen polonais Janusz Korwin-Mikke, qui a tourné son ordinateur, affichant un message: « Je ne suis pas Charlie, je suis pour la peine de mort »….

Martin Schulz n’a pas souhaité  qu’un débat entier soit consacré à la lutte contre le terrorisme lors de la semaine à Strasbourg.  Seul le dossier du système PNR (Passenger name Record) européen, registre unique qui recense les informations concernant les passagers aériens au sein de l’UE, outil jugé indispensable dans la lutte contre le terrorisme, sera abordé. (voir ce sujet plus loin)

-Communiqué du Parti Démocrate Européen (PDE)  :

Attaques contre Charlie Hebdo : un seul devoir, se serrer les coudes

Site du Parti Démocrate européen

-La Réponse du Parlement européen

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a exhorté les eurodéputés à accepter la création d’une base de données communautaire rassemblant des informations personnelles sur les passagers des compagnies aériennes (PNR).

L’ancien Premier ministre polonais a invité le Parlement européen à revoir sa position sur le registre unique des données des passagers aériens au sein de l’Union européenne dans le contexte révélé par les attaques djihadistes

La France a demandé que ce projet, bloqué par les députés européens pour des raisons de protection de la vie privée, soit traité en priorité par les institutions.

« Nous savons que le Parlement prend son rôle très au sérieux lorsqu’il s’agit de défendre les libertés des citoyens mais je vous demande également de nous aider à protéger la sécurité de ceux qui vous ont élus », a-t-il dit dans l’hémicycle.

Des PNR fragmentés

« Si nous ne parvenons pas à mettre en place un PNR unique européen, nous allons aboutir à 28 PNR, cela nous mettrait face à un patchwork qui menacerait la vie privée des citoyens sans forcément les protéger efficacement », a-t-il ajouté.

La commission des Libertés civiles du Parlement européen a rejeté en avril 2013 par 30 voix contre 25, principalement celles de la gauche et des libéraux, la proposition de création d’un fichier commun présentée deux ans plus tôt par la Commission européenne.

L’assemblée plénière a toutefois décidé de renvoyer le dossier en commission où il se trouve toujours.

Les États européens et les Etats-Unis, réunis le 11 janvier à Paris après les attentats djihadistes en France, ont évoqué la nécessité de créer un ficher PNR en Europe comme il en existe un aux États-Unis, selon le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Explication et détails sur le site d’Eur’Activ

A l’initiative de l’ADLE, le Parlement européen tiendra un débat en présence de la Commission européenne sur les mesures anti-terroristes européennes, le 28 janvier 2015. Guy Verhofstadt, président de l’ADLE, exhortera la Commission, au cours de ce débat, à présenter une proposition révisée pour un PNR européen : « Nous devons sortir de l’impasse et trouver un accord pour un PNR européen dès que possible. J’attends que la Commission présente une nouvelle proposition pour un PNR européen, assorti des garanties juridiques nécessaires, le 28 janvier prochain. » « D’abord et avant tout, nous devons défendre nos citoyens contre le terrorisme en intensifiant considérablement le partage de l’information Nous ne devons plus jamais découvrir, comme après les attentats qui ont eu lieu, que

Federica Mogherini, la haute représentante pour la diplomatie commune, a indiqué que le prochain conseil des ministres des Affaires étrangères se saisirait du dossier du terrorisme, lundi 19 janvier

Extrait du Communiqué de Marielle de Sarnez

La réponse de l’Europe doit être une réponse de fermeté dans le cadre naturel de notre état de droit. Nous devons renforcer le système Schengen. Nous devons renforcer le contrôle effectif de nos frontières extérieures. Nous devons – c’est une évidence -, améliorer la coordination et le partage des informations. Cela passe notamment par le PNR européen. Nous devons renforcer les pouvoirs d’Europol et d’Eurojust.  Nous devons activer la nomination d’un procureur européen. Et nous devrons, nous Européens, nous saisir de la question d’internet car internet est aujourd’hui le terrain de recrutement de tous les terroristes. Nous, l’Europe, ne pouvons et ne devons pas l’accepter.

Il y a également un volet extérieur dont nous devons parler. Il nous faut avoir une stratégie commune, cohérente, concertée sur l’ensemble des terrains de conflit qui aujourd’hui nourrissent le fanatisme et le terrorisme. Je pense à la Syrie, à l’Irak, au Yémen, à la Libye, au Sahel, où la France est aujourd’hui en première ligne. Il faut, là aussi, avec la France que la solidarité européenne se manifeste.

Enfin, la meilleure façon de lutter contre le fanatisme et contre le terrorisme, c’est d’être fiers de ce que nous sommes, d’être fiers de nos valeurs, d’être fiers de ce que nous défendons. L’esprit de démocratie est le meilleur des esprits de résistance. »

 –L’année 2015 est l’année européenne du développement

L’Union européenne a dédié 2015 à la coopération au développement en soulignant  l’importance des politiques de développement international ainsi que le rôle clé joué par l’UE et ses États membres. Ouverte le 9 Janvier en Lettonie, cette année se terminera en Décembre sur le thème des Droits de l’Homme.

Voir le site du Parlement européen sur ce sujet d’actualité

La Lettonie occupe la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier

La Présidence lettone se focalisera sur trois principales priorités : une Europe compétitive, une Europe numérique et une Europe engagée. Elle a présenté son programme le 14 Janvier en appelant la collaboration avec le Parlement européen pour réaliser ses objectifs (communiqué de la Première ministre de Lettonie).

Origine du drapeau letton (voir image jointe)

Le grenat rappelle les tissus teints de jus de mûre, revêtus par les guerriers lettons au XIIIeme siècle

À partir de 1279, le grenat-blanc-grenat devint le drapeau de la Latvie, une région qui deviendra le foyer national letton. Ce symbole est repris, des siècles plus tard, par les associations étudiantes lettonnes et lors d’un festival de musique à Riga en 1873.Ce drapeau est adopté lors de l’indépendance en 1948. Interdit par les Soviétiques à partir de 1940,  (occupation de la Lettonie), il redevient autorisé dès 1988 et est officiellement rétabli le 27 Février 1990avec l’indépendance recouvrée (site Wikipédia)

 

Lettre de Marielle de Sarnez, Députée au Parlement européen

La lettre n° 47, de Décembre 2014, de Marielle de Sarnez, est parue. Comme à chaque fin de session parlementaire plénière à Strasbourg , vous y trouverez les dernières actualités européennes.

Pendant cette session, un groupe yvelinois a été reçu par Marielle. Nous la remercions, ainsi qu’Alexandra, de nous avoir rappelé nos fondamentaux ! Nous n’avons pas non plus boudé le Marché de Noël, même si ce fut rapide !

La lettre de Marielle est ICI.

Drapeau Européen

L’Europe doit se recentrer sur l’essentiel

Intervenant le 16 Décembre 2014, en session plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg lors du débat sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 en présence du Président de la Commission Jean-Claude Juncker et de son 1er vice-président Frans Timmermans, Marielle de SARNEZ, présidente de la délégation française du groupe de l’ADLE, a déclaré:

«Vous avez décidé de faire de la politique et c’est une bonne nouvelle. Je vous en suis reconnaissante. Oui, l’Europe doit se recentrer sur l’essentiel. Il n’est que temps.

 L’essentiel, c’est évidemment d’abord l’économie et le social. Votre plan d’investissement va dans le bon sens. Il faut aller plus loin. Il faut avancer et mettre sur la table un calendrier d’harmonisation fiscale. Il faut créer un environnement vraiment stable pour les entreprises et avancer enfin vers la gouvernance économique de la zone euro.

 L’essentiel c’est aussi notre capacité à répondre aux grandes questions du monde : plan climat, politique commune en matière d’immigration, vraie politique étrangère et de défense. On voit aujourd’hui l’état du monde et la dangerosité du monde avec notamment ce qui s’est passé au Pakistan, auquel nous pensons tous dans cet instant.

 Concentrons-nous sur ces deux grands domaines, sur ces deux grandes priorités. Avançons concrètement pendant cinq ans. Nous pouvons changer la donne. Et montrer à nos concitoyens que l’Europe leur apporte une vraie plus-value. Pour autant que l’Europe se décide à exister vraiment.»