Une équipe du MoDem78, conduite par Michel Dupart, de Poissy, a constitué un dossier d’avis sur le Schéma régional de coopération intercommunale.

Présentée pour la première fois à la presse fin novembre 2014, cette étude a été approfondie et actualisée en regard des dernières évolutions législatives. Un focus dédié au Val de Seine a fait l’objet de la réunion publique qui s’est tenue samedi 31 Janvier 2015 à Mantes. Il est prévu de poursuivre cette réflexion et d’en rendre compte ultérieurement.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse du dossier de présentation à la presse.

La réforme territoriale lancée par le gouvernement ne serait se résumer au seul redécoupage des régions. En effet, la Loi MAPTAM de 2014, crée le Grand Paris et pose l’obligation de constituer des intercommunalités de 200 000 habitants minimum  dans l’aire urbaine de la métropole Parisienne. Enfin le projet de Loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), en cours de discussion au Sénat et à l’Assemblée nationale, a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale, en substituant à la clause de compétence générale, des compétences précises qui, seraient exercées par le niveau de collectivité le plus adapté.

                Pour la vallée de la Seine, cela se traduit par la proposition du préfet de Région de constituer un EPCI à 405 000 habitants, regroupant six intercommunalités existantes : PAC, CA2RS, CASV, CCSM, CCCV, CAMY.

                Le MoDem 78 reconnaît la précipitation de cette réforme territoriale, et dénonce les incertitudes qu’elle soulève. Cependant, prenant acte de la loi, nous incitons à sa mise en œuvre de façon intelligible et dans l’intérêt de nos concitoyens. 

Des perspectives encourageantes pour Seine-Aval 

                Certes des réticences à ce projet existent : le taux d’emploi, les réseaux de transports saturés ou insuffisants, l’économie industrielle à la peine, peu ou pas de projet innovant significatif dans l’économie du numérique et une stratégie de densification urbaine trop importante.

Pour autant, le territoire dispose d’atouts permettant d’envisager des perspectives intéressantes : la jeunesse de la population, un vaste territoire tant rural qu’urbain, une vision économique déjà engagée dans le cadre de l’OIN, des infrastructures pérennes (notamment routière, ferroviaire et fluviale) et, surtout une habitude de travail en commun au travers de l’OIN et, depuis peu, avec le pôle Métropolitain.

                Les enjeux liés à la mise en œuvre du schéma Régional de Coopération Intercommunale sont d’ordre politique, économique et humain. A l’heure où l’Etat se désengage, rassemblons-nous pour réduire nos dépenses publiques, tout en offrant aux Yvelinois des services publics de qualité par l’affirmation de projets communs.

                Il s’agit pour Seine Aval d’affirmer ses ambitions face à la prééminence du Grand Paris et, d’organiser au mieux la gouvernance et les compétences, afin que les communes membres disposent enfin des moyens de leur action. L’enjeu sera également de créer un environnement économique favorable pour que nos entreprises locales gagnent en compétitivité. 

Nos propositions 

                Seine Aval doit se constituer en Communauté Urbaine pour atteindre, avant les prochaines élections municipales, un niveau d’intégration de compétences supérieur à celui d’une Communauté d’Agglomération afin de relever les défis demain. 

                Dans un second temps, Seine Aval devra poursuivre cet effort d’intégration, en se constituant en Métropole. En effet, la loi nous permet, en raison de l’abaissement du seuil minimum à 400 000 habitants, d’aller encore plus loin dans l’intégration, afin de ne pas abandonner l’Ile de France au seul Grand Paris.

                C’est en faisant preuve de courage, d’audace et de volonté, qu’il nous faut nous mettre au travail pour bâtir cette intercommunalité.

                Ne perdons plus de temps, la recherche d’efficacité des politiques publiques doit l’emporter sur toute autre considération, afin que des synergies utiles se dessinent au profit de l’intérêt général et des acteurs économiques de nos territoires.

                Le vrai défi ne sera ni économique ni politique, mais bien intellectuel et humain. Il en va de l’intérêt de nos concitoyens. Nous devons réussir, ensemble, l’intercommunalité de demain.

Michel Dupart, Conseiller National MoDem, Vice-Président MoDem 78, Conseiller Municipal de Poissy Délégué aux Nouvelles Technologies       mdupart@ville-poissy.fr

Jean Baptiste Hamonic, Responsable de la Communication et Conseiller Départemental du MoDem 78 communication@mouvementdemocrate78.fr

Georges Beliaeff, Vice-Président MoDem 78, Conseiller Départemental MoDem 78

Rappel: Tout au long de l’année 2014-2015, nous tenons une permanence chaque samedi hors vacances scolaires, de 10 h à 12h, au 11 boulevard du Roi, 78000 Versailles.