Ce jeudi 17 septembre se tenait au Technoparc de Poissy un petit déjeuner- débat organisé par le MoDem 78, en compagnie d’élus et d’entrepreneurs du département.

Le Modem 78 a décidé de se saisir de ce sujet afin de faciliter la réémergence d’un lien de confiance solide entre le RSI et ses bénéficiaires en allant à la rencontre des acteurs de terrain, afin de recenser leurs attentes et d’y répondre par des propositions concrètes et pragmatiques.

Une réunion technique d’un bon niveau sur le RSI Régime Social des Indépendants.

Le rapport d’étape des parlementaires Bulteau et Verdier remis le 09 juin 2015 au Premier ministre préconisait des pistes d’améliorations, résultant de la conférence sociale sur l’emploi dans les TPE et PME, telles que ;

1) L’amélioration de la gestion des demandes notamment les appels téléphoniques avant d’envoyer une contrainte ou un huissier et d’instaurer un délai de trois mois entre la contrainte ou et l’envoi de l’huissier.
2) Rappeler l’assuré s’il a appelé trois fois en vain.
Sur ces deux-points des actions ont été mises en œuvre et de nettes améliorations sont visibles. Les taux de décroché au téléphone et de gestion des appels qui avaient chuté à 20% en 2010 et qui étaient remontés à 75% en 2013 sont désormais à 85%. Ce n’est pas encore suffisant puisqu’avant la mise en place du RSI le taux était de 93%, mais c’est en bonne voie pour revenir à la normale.
3) Proposer un « outil de simulation des cotisations connecté avec la déclaration de revenus ».
Des solutions existent déjà telles que la simulation de cotisation en ligne. La connexion avec la déclaration des revenus est une autre piste.
4) Créer des médiateurs sociaux qui auraient pour rôle de soutenir l’assuré en difficulté.
Cette fonction est aujourd’hui entre les mains des administrateurs élus par leurs pairs, il y a un risque de doublon.

Une conclusion partagée par tous.

Le RSI est en voie de retrouver le niveau de qualité de services qui existait avant la mise en place de l’ISU Interlocuteur Social Unique pour le traitement des demandes des assurés (au passage nous avons compris qu’un très grand nombre de demandes litigieuses qui arrivent chez les artisans et commerçants émanent en fait de l’Urssaf Montreuil, mais avec le logo RSI ce qui n’arrange pas l’image du RSI).
La tendance est à l’amélioration. Les mesures préconisées dans le rapport des parlementaires Bulteau et Verdier vont être remises au Premier ministre. Il est très important d’écouter et de se concerter avec les professionnels et leurs représentants au sein du RSI avant d’annoncer la mise en place de mesures qui pourraient déstabiliser le RSI qui commence à voir le bout du tunnel.

Nous continuons à suivre ce dossier de très près !

Nous tenons à remercier particulièrement:

– Nos rapporteurs Michel Dupart et Cédric Pemba-Marine pour leur travail
– Karl Olive, Maire de Poissy pour son soutien,
– Messieurs Philippe Ouadhi, Vice-Président de la caisse RSI Ile-de-France Ouest et Didier Cantain, Directeur Régional Adjoint RSI Ile de France Ouest pour leurs éclairages et leurs disponibilités.

Bruno Millienne
Président du Mouvement Démocrate des Yvelines