Jeudi 28 novembre, l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale était consacré aux propositions de loi portées par le groupe MoDem et apparentés dans le cadre de leur nouvelle niche parlementaire, une séance réservée aux groupes parlementaires minoritaires ou d’opposition.
5 lois ont été proposées et adoptées.
Il s’agit des propositions suivantes :
– Proposition de loi relative à la réduction du coût du foncier et à l’augmentation, de l’offre de logements accessibles aux Français : Jean-Luc Lagleize (Haute-Garonne) Vidéo explicative ICI
– Proposition de loi relative à la création de Points d’accueil pour soins immédiats : Cyrille Isaac-Sibille (Rhône) Vidéo explicative ICI
– Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (2e lecture) : Sarah El Haïry (Loire-Atlantique) Vidéo explicative ICI
– Proposition de loi relative à l’abrogation de lois obsolètes : Erwan Balanant (Finistère) Vidéo explicative ICI
– Proposition de loi contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : Aude Luquet (Seine-et-Marne) Vidéo explicative ICI
Le dossier de présentation de ces 5 lois est consultable en suivant ce lien, ICI
Les vidéos explicatives des députés qui ont présenté ces textes sont notées ci-dessus à chaque proposition