Pour la première fois, l’Assemblée Nationale a cette année consacré trois semaines en juin à la mise en visibilité de travaux sur l’évaluation des politiques publiques ; même si cette responsabilité d’évaluer est inscrite dans la Constitution depuis 2008, le constat est que les députés sont bien peu outillés pour évaluer les politiques publiques, interagir avec le gouvernement sur la base de données chiffrées, factuelles, … à la différence du gouvernement, dont dépend l’organisme de réflexion économique France Stratégie.

Ainsi Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et vice-président de la Commission des Finances, a pris la tête dès l’an dernier d’un groupe de travail « Moyens de Contrôle et d’Évaluation » composé de dix parlementaires issus des groupes politiques représentés à l’Assemblée.

Moment phare de ces travaux, après la remise d’un rapport le 20 juin synthétisant le résultat des auditions et réflexions, y compris l’analyse d’expériences dans plusieurs pays : ce jeudi 28 juin se tenait à l’Assemblée Nationale le 1er colloque « Printemps de l’Évaluation », ouvert au public, et avec des intervenants de haut-niveau, spécialistes de l’évaluation, universitaires, …

Après le propos introductif d’Esther Duflo, professeur au MIT et spécialiste de cette thématique, plusieurs sessions se sont succédées et ont permis de débattre de sujets tels que l’incidence de la durée d’indemnisation du chômage sur le retour à l’emploi, la mise en place d’une évaluation d’impact sur le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone REP+, les apports à moyen et long terme d’un internat d’excellence, l’impact du changement de taux de TVA dans la restauration, etc …

A retenir : l’idée essentielle qu’une évaluation de la politique publique ne peut se limiter aux aspects purement financiers ; nous consacrons trop peu de temps et de moyens dans les évaluations d’impact des politiques publiques. Et bien sûr, il est vital que l’Assemblée Nationale se dote d’un organisme indépendant du gouvernement afin d’évaluer les orientations économiques présentées par le gouvernement, chiffrer les conséquences des lois proposées, mener des simulations sur les ménages et les entreprises, … et bien entendu mesurer l’impact des législations et des politiques publiques déjà en place, en complément des travaux de la Cour des Comptes.

Cette agence parlementaire d’évaluation verra bientôt le jour à n’en pas douter, c’est ce qu’a confirmé François de Rugy, en conclusion de ce colloque. Gageons que ce dispositif, en plus d’un temps supplémentaire consacré à l’évaluation, dans ce monde qui devient de plus en plus complexe, contribuera à redonner confiance en nos institutions, et cela changera naturellement les rapports entre le gouvernement et l’assemblée dans la préparation des lois, avec par exemple, nous l’espérons, plus d’anticipation.

Première expérimentation : à l’occasion de la préparation du budget 2019 !

Tous les intervenants et députés de tout bord ont remercié Jean-Noël du travail accompli et de l’organisation de cette journée … qui fera date !

En complément lire la Tribune du Journal Le Monde co-écrite par Jean-Noël barrot ICI

Liste des intervenants et programme de cette journée ICI

Quelques photos, source ICI , et ci-dessous: