Soutien du Parlement européen à un PNR (Personal Name Record » ou « Fichier des passagers aériens) européen

Communiqué de presse de Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Nathalie Griesbeck sur le soutien sans appel du Parlement européen à un PNR européen

Un mois après les terribles attaques terroristes de Paris, le Parlement européen vient d’adopter à une large majorité une résolution sur les mesures de lutte contre le terrorisme. L’adoption à une large majorité d’un amendement appelant  mettre tout en œuvre pour finaliser la directive PNR de l’Union d’ici la fin de l’année est une bonne nouvelle.

 Pour Marielle de SARNEZ, présidente de la délégation française du groupe de l’ADLE et secrétaire générale du Parti Démocrate européen, « c’est un signal fort que nous donnons aujourd’hui en tant que co-législateur et nous n’en attendions d’ailleurs pas moins du Parlement européen alors que les chefs d’État et de gouvernement se réuniront demain lors d’un Conseil européen consacré pour partie aux mesures à prendre pour lutter contre le terrorisme. La réponse de l’Europe doit être une réponse de fermeté dans le cadre naturel de notre état de droit. Mise en place d’un PNR européen, renforcement des pouvoirs d’Europol et d’Eurojust, création d’un procureur européen, mise en place d’un contrôle systématique aux frontières extérieures de Schengen, l’Europe doit se doter de tous les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre le terrorisme. »

 Gérard DEPREZ, Ministre d’État en Belgique et membre de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures du Parlement européen, déclare de son côté : « la réponse de l’Europe doit être à la hauteur de la gravité des menaces.  Je me réjouis de l’accord de principe donné par le Parlement à l’instauration d’un PNR européen. D’autres mesures doivent également être mises en œuvre à bref délai : le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de Schengen y compris pour les citoyens de l’Union, des moyens accrus attribués à Europol pour lutter contre le terrorisme et plus particulièrement contre la propagande islamiste sur internet, l’échange obligatoire entre États membres d’informations sur les Djihadistes. »

 Nathalie GRIESBECK, députée européenne et membre de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures du Parlement européen poursuit : « Il y a deux urgences : premièrement, améliorer le fonctionnement de l’arsenal d’outils dont l’Union européenne dispose déjà en matière de lutte contre le terrorisme et surtout améliorer l’échange d’informations entre États membres, qui a tant fait défaut lors des attentats ; deuxièmement, se doter de nouveaux outils pour répondre pleinement à la menace : un PNR européen et un véritable parquet européen compétent pour la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme que nous appelons de nos voeux depuis plusieurs années ».

Ce « Fichier des passagers aérien » comporte toutes les données collectées par les compagnies aériennes auprès des voyageurs quand ils achètent leur billet d’avion : nom et prénom du passager, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte de crédit, moyen de paiement du billet, date et itinéraire du voyage, escales, numéro de siège mais aussi informations sur les bagages.

L’objectif de ces renseignements est de détecter les comportements suspects – comme un aller simple ou de lourds bagages pour un court séjour – et d’anticiper d’éventuelles attaques.

Le projet de PNR est figé par le Parlement Européen depuis 2011 faute de consensus, car il touche à la vie privée des citoyens. Les opposants au projet craignent une atteinte aux libertés de circulation.

Cependant, après l’onde de choc du 11 janvier à Paris, le nouveau président du Parlement, Martin Shulz estfavorable à ce système, de même que le président du Conseil Européen Donald Tusk, et les 12 ministres européens de l’Intérieur réunis le 11 janvier à Paris se sont mis d’accord sur le PNR. Il sera soumis pour approbation aux chefs d’États et de gouvernements lors de leur sommet, consacré à la lutte anti-terroriste, mercredi 11 Février à Bruxelles.


Viviane Boussier, le 11 février 2015