Le plan « France Relance » destiné à soutenir la reprise de l’activité économique du pays au sortir de la première vague de la crise du Covid-19 a été présenté ce 3 septembre dernier.
Pour comprendre ce qu’est ce plan de 100 milliards d’euros dont 40 milliards d’euros de contributions européennes et quels sont ses objectifs, Jean-Noël Barrot, député de la 2éme circonscription des Yvelines, vice-président de la commission des finances et Secrétaire général du Mouvement démocrate présente ce plan et ses quatre piliers (l’investissement des entreprises, l’emploi des jeunes, le pouvoir d’achat et la préparation de l’avenir) qui doivent préparer collectivement » la France de 2030″.
Ce plan de 100 milliards d’euros (la transition écologique-30 milliards-, la compétitivité des entreprises-35 milliards- et la cohésion sociale et territoriale-35 milliards-) constitue un montant de près de quatre fois plus que le plan de relance lancé après la crise financière de 2008. Il représente environ 9,5% du PIB du pays (6,9% en Allemagne, 8,6 % au Royaume Uni… qui regrette peut être le Brexit !).
Vous pouvez consulter ce plan dans son intégralité (ICI) et le dossier de presse associé (ICI)
Sur ces 100 milliards, 40 sont issus du plan de relance de l’Union Européenne, mais ils ne seront versés qu’à l’été 2021; ils devront donc être avancés car il faut aller vite pour redresser l’économie.
Le plan européen, « Next Generation EU » va fiancer des programmes nationaux dans l’ensemble des états membres sous forme de subventions et de prêts. L’enveloppe allouée à chacun dépend de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie.
Ces financements européens formeront une dette commune à rembourser par les 27 états, mais leur utilisation sera discutée au niveau des 27, ce qui est normal dans la mesure où l’argent est emprunté collectivement. Ceci permet aussi de coordonner les priorités qui seront retrouvées dans chaque plan national. Avant de lever cet emprunt, la Commission européenne doit avoir l’autorisation des parlements nationaux, avant le 31 décembre 2020.
Au début de l’année 2021, les programmes nationaux sont examinés par la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne qui les valide à la majorité qualifiée, mais aucun pays ne dispose d’un droit de veto.
Pour financer ce plan, l’UE compte sur l’instauration de ressources propres (un débat qui dure depuis des décennies !), indépendantes des contributions financières des états qui constituent l’essentiel de ses recettes. La première serait une taxe sur le plastique appliquée dès 2021. Sont aussi évoquées d’autres ressources: taxe carbone aux frontières, taxe sur le numérique, taxe sur les transactions financières en particulier.
Le plan européen est adossé au budget, c’est donc sur tout ce « paquet », cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et plan de relance, que les négociations sont actuellement en cours entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen qui trouve le budget trop peu ambitieux mais ne peut que le rejeter ou l’approuver sans pouvoir le modifier, d’où des négociations difficiles entre les deux institutions et dans lesquelles le Parlement doit s’imposer… difficilement.
Les premiers paiements européens (70% du total) sont attendus vers le printemps-été 2021, les 30% restants en 2023.
L’UE commencera alors à rembourser son emprunt, le remboursement du capital devant s’étaler jusqu’en 2058.
On souhaite bien sûr que le plan « France Relance » prépare avec succès » la France de 2030″, mais dès maintenant, en paraphrasant une phrase célèbre, on peut dire que l’accord européen qui a abouti à la signature du plan est un « grand pas » pour l’Europe et les européens qui voient enfin se profiler la solidarité budgétaire et que l’accord sur ce plan signé entre les 27 est bien « un accord historique » (J.L. Bourlanges).
Sources: essentiellement sites Toute l’Europe et Euractiv